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Dernières nouvelles sur le projet de loi 56

Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

L’assujettissement des organismes à but non lucratif à la Loi sur le lobbying demeure un important enjeu pour le gouvernement du Québec.

Pour étudier la question en profondeur et suivre l’évolution de ce dossier critique, le Regroupement philanthropique sur le projet de loi 56 fut créé en décembre 2015 à l’initiative de BNP Performance philanthropique. Ainsi, l’Association des Fondations d’Établissements de Santé du Québec (AFÉSAQ), l’Association des professionnels en Philanthropie – Section du Québec (AFP), l’Association des professionnels en gestion philanthropique (APGP), le Réseau de l’action bénévole du Québec (RABQ) et BNP se sont unis pour analyser les enjeux inhérents au projet de loi 56 et développer une stratégie commune à partager avec leurs membres respectifs.

Devant les nombreuses réactions suscitées par le projet de loi, le ministre Jean-Marc Fournier, en charge du dossier à l’époque, a demandé au Commissaire au lobbyisme de consulter le secteur des OBNL pour entendre les réactions et les suggestions, et ainsi mieux comprendre les impacts de ce projet de loi dans sa forme actuelle. Dans cette foulée, le 11 février 2016, le Regroupement rencontrait le Commissaire afin de lui faire part de ses inquiétudes et lui transmettre sa position demandant le retrait de l’application du projet de loi 56 pour les organismes de bienfaisance et les OBNL.

Le 9 juin 2016, suite à cet exercice de consultation, le Commissaire au lobbyisme déposait son rapport à l’Assemblée nationale. Cinq pistes de solutions y étaient proposées. 

  • Piste de solution 1 : Inscription des OBNL avec des allègements significatifs
  • Piste de solution 2 : Exclusion pour les organismes de base rendant des services directement aux personnes
  • Piste de solution 3 : Assujettissement des entreprises d’économie sociale et des regroupements
  • Piste de solution 4 : Assujettissement des entreprises d’économie sociale
  • Piste de solution 5 : Statu quo

Le Commissaire a été convié à expliquer sa position aux membres de la Commission des institutions à l’Assemblée nationale le 28 septembre prochain. Le gouvernement du Québec communiquera ensuite la position qu’il adoptera dans le dossier.

Le Regroupement contre le projet de loi 56 accueille favorablement la piste de solution no5, soit la recommandation de statu quo. Le Regroupement demeure convaincu de la pertinence de cette position aujourd’hui et souhaite que le gouvernement puisse maintenir le non-assujettissement des OBNL à l’application de la Loi sur le lobbying.

Nous entendons demeurer aussi disponibles et proactifs que possible afin de nous assurer que les décisions quant à l’assujettissement des OBNL et les dispositions de ce projet de loi soient judicieuses et porteuses d’avenir.

 

Pour information :         

Christian Bolduc, Associé et président-directeur général de BNP Performance Philanthropique

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