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— Nouvelles philanthropiques —

Faits saillants du budget fédéral 2017

La philanthropie, levier de développement pour multiplier l’investissement fédéral

24 mars 2017 – Afin de faciliter votre compréhension des tenants et aboutissants du budget déposé cette semaine par le gouvernement du Canada, nous avons répertorié pour vous les principaux faits saillants et mesures susceptibles d’avoir un impact dans différents secteurs philanthropiques.

Ce communiqué est principalement constitué d’extraits tirés directement des présentations en ligne disponibles au : www.budget.gc.ca. Il est diffusé à titre informatif et ne constitue pas une prise de position de la part de BNP Performance Philanthropique. Bonne lecture.

 

Dans ce communiqué

Les impacts du nouveau budget sur les secteurs suivants :

  1. Infrastructures
  2. Lutte à l’itinérance
  3. Logement abordable
  4. Éducation
  5. Environnement
  6. Santé

 

1. INFRASTRUCTURES

 

La phase 1 du plan d’infrastructure du gouvernement comprenait un investissement de 11,9 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2016.

S’appuyant sur ces investissements historiques, l’Énoncé économique de l’automne comprenait l’engagement de réaliser des investissements supplémentaires de 81 milliards de dollars dans les infrastructures, à compter de 2017-2018.

 

Infrastructure culturelle et récréative

Afin d’aider à promouvoir les arts et la culture au Canada, le budget de 2016 a prévu 1,9 milliard de dollars sur cinq ans à l’appui d’institutions culturelles nationales d’importance. Ce financement comprenait également 168,2 millions sur deux ans pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels.

Le budget de 2017 propose de prendre appui sur cet engagement en investissant 1,8 milliard de dollars supplémentaires sur 10 ans à compter de 2018-2019. De ce montant, plus de 1,3 milliard de dollars seront versés aux provinces et aux territoires dans le cadre d’ententes bilatérales intégrées, selon une base d’affectation prévoyant un montant de base en plus d’un montant par habitant. Cet investissement sera réalisé dans le cadre de la deuxième phase du financement de l’infrastructure sociale.

Afin de construire, de rénover et de mieux équiper les espaces et les carrefours de création qui abriteront la nouvelle génération d’artistes et d’innovateurs, le budget de 2017 propose d’attribuer 300 millions de dollars sur 10 ans au Fonds du Canada pour les espaces culturels. Cet investissement soutiendra le perfectionnement des talents canadiens ainsi que l’entrepreneuriat dans les milieux artistiques et culturels.

Ce nouvel investissement permettra de rassembler les artistes, les entrepreneurs culturels et les organismes dans des espaces communs où ils pourront collaborer et amener leurs idées vers de nouveaux sommets. Le nouvel investissement dans le Fonds du Canada pour les espaces culturels sera centré sur les besoins en matière de construction, de rénovation et d’équipement des espaces et des carrefours de création, ce qui contribuera à stimuler la croissance de l’économie créative du Canada.

 

Infrastructures éducatives des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Afin de souligner et de promouvoir la dualité linguistique du Canada, 80 millions de dollars sur 10 ans seront investis à l’appui de la construction d’infrastructures éducatives dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire. En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement pourrait investir dans des projets comme des centres de la petite enfance, des centres communautaires et des centres culturels. Cet engagement permettra de rendre les communautés plus dynamiques en aidant les communautés de langue officielle locales à protéger leur langue et leur culture, enrichissant ainsi leur vie et celle des gens qui les entourent.

 

2. LUTTER ENSEMBLE CONTRE L'ITINÉRANCE

 

Dans le budget de 2017, le gouvernement propose un investissement total de 2,1 milliards de dollars sur les 11 prochaines années afin d’élargir le financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance et de le prolonger au-delà de 2018-2019, lorsque le financement actuel doit prendre fin. D’ici 2021-2022, cet investissement doublera presque les investissements réalisés en 2015-2016, avant le début de la phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure du Canada.

Au cours de la prochaine année, le gouvernement, orienté par un comité consultatif composé d’experts dans le domaine de l’itinérance, consultera les intervenants, les provinces, les territoires et les partenaires autochtones sur la façon dont la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance peut être restructurée en vue de réduire et de prévenir plus efficacement l’itinérance au Canada.

 

3. LOGEMENTS ABORDABLES

 

Dans le budget de 2017, le gouvernement propose de verser environ 3,2 milliards de dollars sur les 11 prochaines années aux provinces et aux territoires à l’appui de grandes priorités en matière de logement abordable. Ces priorités peuvent comprendre la construction de nouveaux logements abordables, la rénovation et la réparation de logements existants, les subventions au loyer et d’autres mesures destinées à rendre les logements plus abordables, de même que d’autres initiatives pour favoriser la sécurité chez soi et l’autonomie des aînés, des personnes handicapées et d’autres Canadiens qui ont besoin d’adapter leur logement pour le rendre plus accessible.

Cet investissement sera consenti à l’aide d’un nouveau cadre d’investissement multilatéral élargi qui remplacera l’investissement actuel dans l’initiative Investissement dans le logement abordable, qui doit arriver à échéance à la fin de 2018-2019.

 

Un nouveau Fonds national pour le logement

Dans le contexte du rôle renouvelé du gouvernement en matière de politique du logement, le budget de 2017 propose de mettre sur pied un fonds national pour le logement pour répondre à des problèmes cruciaux en matière de logement et soutenir en priorité les citoyens vulnérables, dont les aînés, les Autochtones, les survivants qui fuient des situations de violence familiale, les personnes handicapées, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, et les anciens combattants.

Administré par la SCHL, ce fonds recevra un investissement de 5 milliards de dollars sur les 11 prochaines années.

Le fonds national pour le logement permettra de réaliser les objectifs suivants :

  • Encourager une collaboration et des investissements accrus en matière de logement : un nouveau fonds de co-investissement sera établi dans le but de mettre en commun les ressources d’un grand nombre de partenaires du secteur du logement, y compris les administrations publiques, le secteur privé et les organismes communautaires, en vue d’accorder la priorité aux projets de renouvellement communautaire à grande échelle.
  • Élargir les prêts directs pour l’offre de nouveaux logements locatifs et la réfection de logements : S’appuyant sur les investissements réalisés dans le budget de 2016, le fonds national pour le logement permettra aux municipalités et aux autres partenaires du secteur du logement d’accéder, de façon soutenue et améliorée, à des prêts à faible coût pour réparer et mettre à niveau des logements, ainsi que pour construire de nouveaux logements abordables, par l’intermédiaire de l’initiative de financement des logements locatifs abordables. Cette mesure permettra de mobiliser des milliards de dollars qui pourront être investis dans le logement abordable, tout en contribuant à améliorer la qualité et l’état des logements abordables partout au Canada.
  • Appuyer les innovations en matière de logement abordable : afin d’assurer la construction d’un parc de logements abordables qui offre une meilleure qualité de vie aux résidents, la SCHL offrira des contributions à des fins d’immobilisations à des fournisseurs de logements abordables. Elle favorisera ainsi des approches novatrices en matière de promotion immobilière, comme des projets de rénovation énergétique visant à faire baisser les coûts des services publics, et des mesures d’adaptation aux fins d’accessibilité visant à élargir l’éventail d’options de logement offertes aux Canadiens handicapés.
  • Préserver l’abordabilité du logement social : afin d’aider les fournisseurs de logements sociaux à maintenir l’offre de loyers proportionnés au revenu lorsque les accords d’exploitation à long terme arrivent à échéance, la SCHL versera des fonds temporaires aux fournisseurs de logements sociaux pendant qu’ils feront la transition vers des modèles d’exploitation plus viables.
  • Appuyer la solidité et la viabilité du secteur du logement social : La SCHL établira également un fonds de transformation du secteur et mettra sur pied un centre de ressources techniques destiné à offrir une aide technique, des outils et des ressources en vue d’aider les fournisseurs de logements sociaux à faire la transition vers des modèles d’exploitation plus efficients et plus viables sur le plan financier.

4. ÉDUCATION

 

Élargir la stratégie emploi jeunesse

Afin d'élargir davantage les possibilités d'emploi pour les jeunes Canadiens, le budget de 2017 propose d'accorder un financement supplémentaire de 395,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2017-2018, aux fins de la Stratégie emploi jeunesse. Combinés aux mesures du budget de 2016, ces investissements permettront à plus de 33 000 jeunes vulnérables d'acquérir ou de perfectionner les compétences dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou retourner aux études. De même, ils permettront de créer 15 000 nouveaux emplois verts pour les jeunes Canadiens, et offriront plus de 1 600 nouvelles possibilités d'emploi aux jeunes dans le secteur du patrimoine.

 

Apprentissage intégré au travail

Afin d'accroître le nombre de stages coopératifs et de favoriser de nouvelles possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire qui sont inscrits dans des programmes de science, de technologie, d'ingénierie et de mathématiques (STIM), ainsi que dans des programmes de commerce, le budget de 2016 a prévu un financement de 73 millions de dollars sur quatre ans en vue d'établir des partenariats en matière de création d'emplois entre les employeurs et les établissements d'enseignement postsecondaires intéressés. Cet investissement devrait créer jusqu'à 8 700 nouveaux placements d'apprentissage intégré au travail au cours des quatre prochaines années, ce qui offrira plus de possibilités aux jeunes femmes et aux jeunes hommes qui s'intéressent à ces disciplines.

 

Passeport pour ma réussite Canada

Le budget de 2017 propose de renouveler le soutien du gouvernement à Passeport pour ma réussite Canada en accordant un montant de 38 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019. De ce montant, 14 millions seront réaffectés des ressources existantes d'Emploi et Développement social Canada. À l'aide de ce financement renouvelé, Passeport pour ma réussite Canada offrira à un plus grand nombre de jeunes vulnérables l'appui dont ils ont besoin pour réussir dans leurs études, notamment sous forme de tutorat, de mentorat professionnel et d'aide financière, comme des bourses d'études et des stages.

 

Investissments

 

Enseigner aux enfants à coder

En offrant aux filles et aux garçons canadiens – de la maternelle à la douzième année – des possibilités d'apprentissage des compétences numériques, on leur permettra d'obtenir la longueur d'avance dont ils auront besoin pour trouver et conserver de bons emplois bien rémunérés et à forte demande. Pour aider à faire en sorte qu'un plus grand nombre de jeunes Canadiens acquièrent des connaissances dans les domaines du codage et des compétences numériques, le gouvernement a l'intention de lancer un processus concurrentiel dans le cadre duquel les organisations du secteur de la formation en compétences numériques pourront demander du financement. Le budget de 2017 prévoit l'octroi de 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2017-2018, pour appuyer ces initiatives pédagogiques.

 

Élargir les possibilités d'apprentissage numérique

Les compétences numériques élargissent l'accès des Canadiens à un monde de possibilités. Le budget de 2017 prévoit 29,5 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour la mise en place d'un nouveau programme d'échange en matière de littératie numérique. Le programme soutiendra les organismes à but non lucratif en vue de mettre en œuvre des initiatives en matière d'enseignement des compétences numériques de base, y compris la façon d'utiliser Internet de façon sûre et efficace, dans des installations préexistantes, telles que des bibliothèques publiques, des ensembles de logements pour les réfugiés et des résidences pour aînés. Le programme ciblera les groupes vulnérables comme les personnes et les familles à faible revenu et les aînés.

 

Développer des technologies d'assistance

Les technologies d'assistance, comme les lecteurs d'écran, les claviers adaptés et les afficheurs braille dynamiques, peuvent favoriser une plus grande participation des Canadiens handicapés à l'économie numérique. Afin d'élargir l'éventail de technologies d'assistance et de donner à plus de Canadiens un meilleur accès aux services numériques, le gouvernement propose d'établir un nouveau programme de développement de la technologie accessible. Ce programme cofinancerait des projets innovateurs menés par des entreprises du secteur privé, des organismes à but non lucratif et des instituts de recherche afin d'élaborer de nouveaux appareils et de nouvelles technologies d'assistance. Le budget de 2017 prévoit des investissements de 22,3 millions de dollars sur cinq ans aux fins de la mise sur pied de ce programme.

 

Innovation sociale

Par l'entremise des partenariats entre les collèges et les communautés, le Fonds d'innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges encourage les résultats sociaux positifs, tels que l'intégration des populations vulnérables aux communautés canadiennes. Au vu du succès enregistré par le programme pilote, le budget de 2017 propose d'accorder 10 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2017-2018, à la poursuite de ces travaux.

 

Élargir l’admissibilité au crédit d’impôt pour frais de scolarité

À l’heure actuelle, les étudiants qui suivent des cours de compétences professionnelles à un niveau inférieur au niveau postsecondaire (p. ex., l’étude d’une langue seconde ou une formation de base d’alphabétisation ou en numératie) dans un collège ou une université ne peuvent pas demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité, mais ceux qui suivent des cours similaires dans des établissements qui ne sont pas de niveau postsecondaire peuvent demander le crédit. Afin d’accroître l’équité, le budget de 2017 propose d’élargir l’éventail des cours admissibles à ce crédit afin d’inclure les cours de compétences professionnelles qui sont suivis dans un établissement postsecondaire au Canada, et de permettre que le plein montant des bourses reçues pour de tels cours soit admissible à l’exemption pour bourses d’études (lorsque les conditions sont autrement respectées). Ces changements s’appliqueront à compter de l’année d’imposition 2017.

 

5. ENVIRONNEMENT

 

Le budget propose plusieurs modifications à la Loi dans le but de mieux protéger les dons de fonds de terre écosensibles. Ces modifications s’appliqueront aux opérations ou aux événements ayant lieu le 22 mars 2017 ou après.

 

Achever le Sentier transcanadien

Les Canadiens ont la chance de vivre dans un pays où ils peuvent profiter  de sa beauté naturelle tout en s’adonnant à de saines activités de plein air. Le Sentier transcanadien est l’un des réseaux les plus longs au monde de sentiers récréatifs polyvalents, comptant des parcours terrestres et sur l’eau, et traversant des paysages urbains, ruraux et sauvages. Une fois achevé, il sera le sentier récréatif le plus long au monde, s’étendant sur près de 24 000 kilomètres jusqu’aux océans Atlantique, Pacifique et Arctique. Le Sentier établit des liens entre des gens à l’échelle du pays, touchant toutes les capitales provinciales et territoriales et reliant 15 000 communautés. Son vaste réseau le rend aussi accessible; environ 29 millions de Canadiens habiteront à moins de 30 minutes du Sentier. Pour achever, améliorer et entretenir le Sentier transcanadien, en partenariat avec les provinces et la population canadienne, le budget de 2017 propose d’investir 30 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, qui seront octroyés par l’entremise de l’Agence Parcs Canada.

 

6. SANTÉ

 

Soins à domicile et services de santé mentale

C'est pourquoi le budget de 2017 propose d'investir 6 milliards de dollars sur dix ans pour les soins à domicile et 5 milliards sur dix ans pour soutenir les initiatives en matière de santé mentale. Ces investissements ciblés ont le potentiel de changer véritablement la vie de tous les Canadiens. Grâce à ce financement, les Canadiens peuvent s'attendre à un meilleur accès aux services de soins à domicile, de soins en milieu communautaire et de soins palliatifs, ainsi qu'un meilleur soutien pour les aidants naturels, et à un meilleur accès à du soutien en matière de santé mentale. Cela permettra notamment d'aider jusqu'à 500 000 jeunes Canadiens âgés de moins de 25 ans qui, à l'heure actuelle, ne peuvent pas même pas recevoir des services de santé mentale de base.

Le budget de 2017 prévoit un versement immédiat de fonds dans ces investissements destinés aux soins à domicile et à la santé mentale au moyen d'un nouveau transfert ciblé prévu par la loi visant à octroyer le financement de 2017-2018 aux provinces et aux territoires qui ont accepté l'offre fédérale. Les gouvernements travaillent à l'élaboration d'ententes sur des indicateurs de rendement et des mécanismes en vue de la présentation de rapports annuels aux citoyens, ainsi que sur un plan détaillé de la façon dont les fonds seront dépensés, au-delà des programmes existants. Ces ententes cadreront avec l'approche pancanadienne envisagée dans l'offre fédérale de décembre 2016.

 

Crédit d’impôt pour frais médicaux — Préciser le traitement des dépenses liées à la fertilité

Certains des plus grands plaisirs de la vie sont issus de nos expériences familiales, mais certains couples éprouvent des difficultés à avoir des enfants et ont besoin d’aide à ce chapitre. Dans certains cas, par exemple les personnes sans conjoint et les couples de même sexe, il se pourrait que l’utilisation de technologies reproductives ne soit pas directement liée à une condition médicale d’infertilité.

Le budget de 2017 propose de préciser l’application du crédit d’impôt pour frais médicaux de manière à ce que les particuliers qui ont besoin d’une intervention médicale pour concevoir un enfant puissent présenter une demande pour les mêmes frais que ceux auxquels les particuliers seraient généralement admissibles en raison d’une infertilité médicale. Cette mesure s’appliquera à compter de l’année d’imposition 2017.

Tableau2
 
 

Source : www.budget.gc.ca - Budget 2017

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