Afin de vous aider à identifier les annonces importantes pour le secteur philanthropique, nous vous proposons les faits saillants issus du Budget Fédéral 2021-2022.

Budget Fédéral 2021-2022 - Faits saillants

LOGEMENTS ABORDABLES

Le budget fédéral 2021 propose de fournir un financement de 2,5 milliards de dollars supplémentaires sur sept ans, à compter de 2021-2022, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement, comprenant ce qui suit :

  • Un financement supplémentaire de 1,5 milliard de dollars pour l’Initiative pour la création rapide de logements en 2021-2022 afin de répondre aux besoins urgents des Canadiens vulnérables en leur fournissant un logement abordable adéquat sans tarder. Au moins 25% de ces fonds seront consacrés à des projets de logement pour les femmes, et les unités seraient construites dans les 12 mois suivant la date à laquelle le financement est accordé aux demandeurs du programme.
  • Un financement de 600 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021-2022, pour renouveler et élargir le Fonds d’innovation pour le logement abordable, ce qui favorise de nouveaux modèles de financement et des techniques de construction novatrices dans le secteur du logement abordable. Ce nouveau financement appuiera la création de 12 700 unités supplémentaires, ce qui porterait le total à plus de 30 000 unités.
  • Un financement de 315,4 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021-2022, par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour le logement, pour accroître le soutien financier offert directement aux femmes à faible revenu fuyant la violence et leurs enfants afin de les aider à payer leur loyer.
  • Un financement de 118,2 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021-2022, dans le cadre de l’Initiative fédérale de logement communautaire, pour appuyer les fournisseurs de logements communautaires qui offrent des logements à long terme à un grand nombre de nos plus vulnérables.

En plus de ces nouveaux investissements, le budget fédéral de 2021 propose de réaffecter un financement de 1,3 milliard de dollars, selon la comptabilité de caisse, annoncé antérieurement, comprenant ce qui suit :

  • Un financement de 750 millions de dollars dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement, que nous proposons d’affecter en 2021-2022 et en 2022-2023. Ces fonds permettront d’accélérer la création de 3 400 nouvelles unités et de réparer 13 700 unités.
  • Un financement de 250 millions de dollars dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement, qui sera affecté à l’appui des coûts de construction, de réparation et d’exploitation d’environ 560 logements de transition et places en refuge pour les femmes et les enfants fuyant la violence.
  • Un financement de 300 millions de dollars en 2021-2022 et 2022-2023 dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, qui sera accordé pour appuyer la conversion de biens commerciaux vacants en logements.

LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L’EXCLUSION SOCIALE

  • Le gouvernement propose d’entreprendre les décaissements prévus du Fonds de finance sociale de 755 millions de dollars et de déployer jusqu’à 220 millions au cours de ses deux premières années. Il est estimé que le Fonds de finance sociale pourrait attirer jusqu’à 1,5 milliard en capitaux du secteur privé afin d’appuyer le développement du marché de la finance sociale, de créer des milliers d’emplois et de susciter des changements sociaux positifs.
  • Le budget fédéral de 2021 propose de renouveler le Programme de préparation à l’investissement en y injectant 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021. Ce programme appuie les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les organismes à vocation sociale dans des activités de renforcement des capacités comme l’élaboration de plans d’entreprise, l’expansion des produits et services, le perfectionnement des compétences et l’embauche.
  • Le budget fédéral de 2021 propose de fournir un financement de 400 millions de dollars à Emploi et Développement social Canada en 2021‑2022 pour créer un fonds temporaire de relance des services communautaires afin d’aider les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif à s’adapter et à se moderniser afin qu’ils puissent mieux appuyer la relance économique dans nos communautés.
  • Le budget fédéral de 2021 propose d’entreprendre des consultations publiques avec les organismes de bienfaisance au cours des prochains mois sur la possibilité d’augmenter le contingent des versements et de mettre à jour les outils à l’intention de l’Agence du revenu du Canada, et ce, à compter de 2022. Une telle mesure pourrait accroître l’appui au secteur des organismes de bienfaisance et aux utilisateurs de leurs services de l’ordre de 1 milliard à 2 milliards de dollars par année.

CE QUE PRÉVOIR LE BUDGET FÉDÉRAL EN TOURISME, SPORT, ARTS ET CULTURE

  • Le budget fédéral de 2021 propose d’investir 200 millions de dollars par l’entremise des agences de développement régional à l’appui des grands festivals. Grâce à cet investissement, ces festivals pourraient continuer de célébrer notre excellence artistique et notre caractère unique.
  • Le budget fédéral de 2021 propose d’investir 200 millions de dollars par l’entremise de Patrimoine canadien pour appuyer les festivals locaux, les événements et les organismes culturels communautaires tels que les pièces de théâtre extérieures, les célébrations du patrimoine, les musées locaux et les événements sportifs amateurs, et bien plus encore.
  • Le budget fédéral de 2021 propose de fournir un financement de 80 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021‑2022, au ministère du Patrimoine canadien pour qu’il travaille à éliminer les obstacles à la participation et aide les organismes communautaires à lancer des programmes locaux de sport organisé afin qu’ils soient accessibles à tous.
  • Le budget fédéral de 2021 propose de fournir 300 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-22, à Patrimoine canadien pour mettre sur pied un fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports.
  • Le budget fédéral de 2021 propose de fournir un financement de 49,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021‑2022, à Patrimoine canadien pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (14 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023), le Fonds du Canada pour la présentation des arts (16 millions sur deux ans, à compter de 2022-2023) et le Programme des célébrations et commémorations (19,6 millions sur trois ans, à compter de 2021-2022).
  • Le budget fédéral de 2021 propose de fournir un financement de 70 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021‑2022, à Patrimoine canadien pour le Fonds de la musique du Canada. Ce montant comprend jusqu’à 50 millions en 2021‑2022 pour aider le secteur de la musique en direct, notamment les salles de concert, à surmonter la pandémie.

INVESTISSEMENTS SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES

  • Le gouvernement propose d’entreprendre les décaissements prévus du Fonds de finance sociale de 755 millions de dollars et de déployer jusqu’à 220 millions au cours de ses deux premières années. Il est estimé que le Fonds de finance sociale pourrait attirer jusqu’à 1,5 milliard en capitaux du secteur privé afin d’appuyer le développement du marché de la finance sociale, de créer des milliers d’emplois et de susciter des changements sociaux positifs.
  • Le budget de 2021 propose de renouveler le Programme de préparation à l’investissement en y injectant 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021‑ Ce programme appuie les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les organismes à vocation sociale dans des activités de renforcement des capacités comme l’élaboration de plans d’entreprise, l’expansion des produits et services, le perfectionnement des compétences et l’embauche.
  • Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 400 millions de dollars à Emploi et Développement social Canada en 2021‑2022 pour créer un fonds temporaire de relance des services communautaires afin d’aider les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif à s’adapter et à se moderniser afin qu’ils puissent mieux appuyer la relance économique dans nos communautés.
  • Le budget de 2021 propose d’entreprendre des consultations publiques avec les organismes de bienfaisance au cours des prochains mois sur la possibilité d’augmenter le contingent des versements et de mettre à jour les outils à l’intention de l’Agence du revenu du Canada, et ce, à compter de 2022. Une telle mesure pourrait accroître l’appui au secteur des organismes de bienfaisance et aux utilisateurs de leurs services de l’ordre de 1 milliard à 2 milliards de dollars par année.

SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES

  • Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 500 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, aux agences de développement régional pour l’infrastructure communautaire. Ces projets stimuleront les économies locales, créeront des emplois, et amélioreront la qualité de vie des Canadiens d’un océan à l’autre.

SÉCURITÉ ET LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

  • Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 11 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour élargir la portée de la Fondation canadienne des relations raciales. Cet investissement lui permettrait d’intensifier ses efforts destinés à renforcer l’autonomie des Canadiens racisés et à aider les groupes communautaires à lutter contre le racisme sous toutes ses formes.
  • Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 2 millions de dollars à Sécurité publique Canada, pendant l’exercice 2021‑2022, pour le renforcement de son Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque. Ce programme contribue à protéger les communautés qui risquent d’être victimes de crimes haineux, en fournissant aux organismes à but non lucratif, comme les lieux de culte, les écoles et les centres culturels communautaires, des fonds pour améliorer leur infrastructure de sécurité.
  • Le budget de 2021 propose de fournir à Emploi et Développement social Canada un financement de 200 millions de dollars, pour l’exercice 2021-2022, afin d’établir un nouveau Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs. Ce fonds serait dirigé par des Canadiens noirs et créerait une source de financement durable, destinée entre autres aux jeunes Noirs et aux organismes à vocation sociale, en plus de contribuer à lutter contre le racisme envers les Noirs et d’améliorer les résultats sur les plans sociaux et économiques dans les communautés noires.
  • Le budget de 2021 propose de fournir à Femmes et Égalité des genres Canada un financement de 15 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour créer un nouveau Fonds de projets LGBTQ2 consacré à l’appui d’initiatives communautaires visant à surmonter les problèmes clés auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2, comme l’accès aux services de santé mentale et au soutien à l’emploi.
  • Le budget de 2021 propose d’investir 200 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021‑2022, pour le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres afin d’appuyer les organismes de lutte contre la violence fondée sur le genre.

APPUI AUX COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES

  • Le budget propose un financement de 22,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin d’aider les Premières Nations et les Inuits à gérer les répercussions des changements climatiques sur la santé, notamment les difficultés d’accès aux aliments traditionnels, les phénomènes météorologiques extrêmes et les effets sur la santé mentale des jeunes.
  • Le budget propose un financement de 726 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 181,8 millions de dollars par la suite afin d’améliorer les formules de financement dans des secteurs critiques comme le transport des élèves, de garantir que le financement des écoles des Premières Nations demeure prévisible d’une année à l’autre et de donner aux Premières Nations un meilleur contrôle de leur éducation en concluant davantage d’ententes régionales en matière d’éducation.
  • Le budget propose un financement de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 388,9 millions par la suite, afin de couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien des infrastructures communautaires dans les communautés des Premières Nations dans les réserves.
  • Le budget propose un financement de 108,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour rétablir et revitaliser les espaces culturels autochtones.
  • Le budget propose un financement de 14,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 2,9 millions par la suite, pour assurer aux femmes et aux filles autochtones l’accès à des activités sportives significatives dans le cadre du programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones.