Afin de vous aider à identifier les annonces importantes pour le secteur philanthropique, nous vous proposons de retrouver dans cet article les faits saillants du budget du Fédéral 2023-2024.
Pouvoir d’achat et soutien à la population canadienne
- La bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs permettra à des familles de recevoir jusqu’à 2 461 $ cette année et à une personne seule sans enfant de recevoir jusqu’à 1 428 $.
- Un financement de 2,5 milliards de dollars permettra de verser des paiements ponctuels d’allégement du fardeau de l’inflation à environ 11 millions de Canadiennes et de Canadiens à revenu faible ou modeste, d’une valeur pouvant atteindre 467 $ pour un couple avec deux enfants, et jusqu’à 234 $ pour une personne seule sans enfant.
- Un paiement exonéré d’impôt de 500 $ pour aider les personnes à faible revenu qui arrivent difficilement à payer leur loyer.
- Le budget de 2023 propose de prolonger les mesures de soutien pour les travailleurs saisonniers jusqu’en octobre 2024. Le coût de cette mesure est estimé à 147 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024.
- Afin de garantir que les plus riches paient leur juste part d’impôt, le budget de 2023 propose des modifications législatives visant à porter le taux de l’IMR de 15 % à 20,5 % et à limiter davantage l’utilisation excessive des avantages fiscaux. Ces modifications généreraient des recettes estimées à 3,0 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de l’année d’imposition 2024.
Emploi et travail
- Le budget de 2023 propose d’investir 625 millions de dollars supplémentaires dans les ententes de transfert relatives au marché du travail pour s’assurer que les Canadiens continuent d’avoir accès aux soutiens dont ils ont besoin pour obtenir leur prochain emploi.
- Un financement de 5,4 millions de dollars sur trois ans est destiné à Emploi et Développement social Canada afin de s’assurer que le programme de Travail partagé continue d’offrir un soutien opportun à la main-d’œuvre et aux entreprises canadiennes.
Étudiants
- Le budget de 2023 propose de fournir un financement de 813,6 millions de dollars pour améliorer l’aide financière aux étudiants pour l’année scolaire commençant le 1er août 2023, ce qui comprend les mesures suivantes :
- Augmenter les Bourses d’études canadiennes de 40 % de manière à fournir jusqu’à 4 200 $ aux étudiants à temps plein.
- Rehausser le plafond des prêts d’études canadiens sans intérêt de 210 $ à 300 $ par semaine d’études.
- Renoncer à l’obligation pour les étudiants âgés de 22 ans ou plus de subir un examen de crédit afin d’être admissibles pour la première fois à des bourses et à des prêts fédéraux pour étudiants.
- Les étudiants de niveau postsecondaire pourront avoir accès au Programme canadien d’aide financière aux étudiants bonifiée de 14 400 $ pour l’année scolaire à venir.
- Le budget de 2023 propose de porter de 5 000 $ à 8 000 $ le plafond applicable à certains retraits de REEE pour les étudiants à temps plein et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel.
- Le gouvernement propose d’accorder 197,7 millions de dollars en 2024- 2025 au Programme de stages pratiques pour étudiants afin de continuer à créer des possibilités d’apprentissage intégrées au travail de qualité grâce à des partenariats entre les employeurs et les établissements d’enseignement postsecondaire.
- Le budget de 2023 propose d’accorder à Emploi et Développement social Canada un financement de 45,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2024-2025, et 11,7 millions de dollars par la suite, afin d’élargir la portée du programme de remise de prêts d’études canadiens à un plus grand nombre de communautés rurales.
Personnes âgées
- Une augmentation de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus vise à permettre aux pensionnés touchant la pension intégrale d’obtenir plus de 800 $ en soutien additionnel au cours de la première année.
- Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), qui comprend la pension de la SV, le Supplément de revenu garanti (SRG) et les allocations, devrait fournir aux personnes âgées un soutien de 75,9 milliards de dollars en 2023-2024.
Logement
- Le budget prévoit de lancer une troisième phase de l’Initiative pour la création rapide de logements, soit 1,5 milliard de dollars afin de créer 4 500 nouveaux logements abordables pour les personnes ayant un besoin impérieux de se loger. 25 % des investissements seront consacrés à des projets de logement destinés aux femmes.
- Plus de 500 millions de dollars sont dédiés à atteindre l’objectif du gouvernement d’éliminer l’itinérance chronique grâce à « Vers un chez-soi » : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.
Santé
- Des paiements directs et exonérés d’impôt jusqu’à concurrence de 1 300 $ par enfant sur deux ans versés aux familles seront admissibles pour couvrir les frais dentaires des enfants de moins de 12 ans.
- Le budget de 2023 met en œuvre le plan du gouvernement fédéral visant à fournir 195,8 milliards de dollars de plus sur dix ans en transfert en santé aux provinces et aux territoires, dont 46,2 milliards de nouveaux fonds par l’intermédiaire de nouvelles mesures du Transfert canadien en matière de santé, d’accords bilatéraux sur mesure pour répondre aux besoins de chaque province.
- Compte tenu de la forte relance que connaît le Canada à la suite de la pandémie, le Transfert canadien en matière de santé augmentera de 9,3 %, ce qui se traduira par l’octroi d’un financement de 49,4 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour les soins de santé.
- En plus du financement accordé aux provinces et aux territoires, le gouvernement fédéral versera 505 millions de dollars sur cinq ans à l’Institut canadien d’information sur la santé, à Inforoute Santé du Canada et à d’autres partenaires fédéraux en matière de données.
- Un total de 359,2 millions de dollars sur cinq ans ainsi que 5,7 millions de dollars par année par la suite, avec 1,3 million de dollars en amortissement restant, vise à appuyer le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, qui guidera les efforts du gouvernement visant à sauver des vies et à favoriser la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens.
- Un financement de 158,4 millions de dollars sur trois ans à l’Agence de la santé publique du Canada visera à soutenir la mise en œuvre et le fonctionnement du service d’aide téléphonique 9-8-8.
- Santé Canada accorde un financement de 36 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour renouveler le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive. Ce fonds appuie les organismes communautaires qui facilitent l’accès à l’avortement et aident à rendre d’autres renseignements et services de santé sexuelle et reproductive plus accessibles aux populations vulnérables
- Le budget de 2023 propose d’accorder à Santé Canada un financement de 13,0 milliards de dollars sur cinq ans, et 4,4 milliards de dollars par année par la suite pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires. Le régime couvrira les soins dentaires des Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $.
Mesures pour les énergies propres
- Afin de favoriser et d’accélérer les investissements dans l’électricité propre au Canada, le budget de 2023 propose d’instaurer un crédit d’impôt remboursable de 15 % pour les investissements admissibles. Il devrait coûter 6,3 milliards de dollars sur quatre ans à compter de 2024-2025 et 19,4 milliards de dollars de plus de 2028-2029 à 2034-2035.
- Le crédit d’impôt à l’investissement dans l’hydrogène propre devrait coûter 5,6 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024. De 2028-2029 à 2034-2035, il devrait coûter 12,1 milliards de dollars de plus.
- La Banque de l’infrastructure du Canada investira au moins 10 milliards de dollars dans l’énergie propre et au moins 10 milliards de dollars dans les infrastructures vertes.
- Le budget de 2023 propose d’allouer à Ressources naturelles Canada un financement de 3 milliards de dollars sur 13 ans pour :
- Reconstituer le financement du Programme des énergies renouvelables
- Renouveler le Programme des réseaux intelligents afin de poursuivre le soutien à l’innovation du réseau électrique
- Créer de nouveaux investissements dans des activités scientifiques afin d’aider à tirer parti du potentiel éolien extracôtier du Canada
- Le 24 mars 2023, le gouvernement a lancé le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – un nouveau fonds annoncé dans le budget de 2022 qui versera 1,5 milliard de dollars aux projets d’énergie et de transport nécessaires pour débloquer les gisements miniers prioritaires.
- Le budget de 2023 propose de verser 500 millions de dollars sur dix ans au Fonds stratégique pour l’innovation afin d’appuyer le développement et l’application de technologies propres au Canada. Il consacrera également jusqu’à 1,5 milliard de dollars de ses ressources actuelles à des projets dans des secteurs : technologies propres, minéraux critiques et transformation industrielle.
- 9 milliards de dollars seront versés au crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres.
Environnement
- Le budget de 2023 propose de verser 650 millions de dollars sur 10 ans pour appuyer les travaux de surveillance, d’évaluation et de remise en état dans les Grands Lacs.
- 368,4 millions de dollars seront versés sur trois ans, et 3,1 millions de dollars en amortissement restant, à Ressources naturelles Canada pour renouveler et mettre à jour le soutien du secteur forestier, y compris pour la recherche et le développement, le leadership autochtone et international, et les données.
- 22,6 millions de dollars sur trois ans aideront à favoriser une meilleure coordination des efforts visant à protéger l’eau douce dans l’ensemble du Canada.
- 85,1 millions de dollars sur cinq ans avec un amortissement restant de 0,4 million de dollars, et 21 millions de dollars par année par la suite vont appuyer la création de l’Agence canadienne de l’eau, qui aura son siège à Winnipeg.
- 151,9 millions de dollars sur trois ans selon la comptabilité de caisse seront versés à Pêches et Océans Canada, à Transports Canada, à Environnement et Changement climatique Canada et à Parcs Canada afin de poursuivre les efforts visant à protéger les baleines en voie de disparition et leurs habitats.
- 165,4 millions de dollars sur sept ans sont dédiés à Transports Canada pour l’établissement d’un programme de corridors maritimes verts, afin de réduire l’incidence du transport maritime sur les communautés et les écosystèmes environnants.
- 184 millions de dollars sur trois ans sont alloués à Environnement et Changement climatique Canada, à Parcs Canada, à Pêches et Océans Canada et à Ressources naturelles Canada afin qu’ils continuent de surveiller les espèces en péril, de les protéger et de favoriser le rétablissement de leurs populations.
Agriculture
- Le budget de 2023 propose de verser 34,1 millions de dollars sur trois ans au Fonds d’action à la ferme pour le climat d’Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de soutenir l’adoption de pratiques de gestion de l’azote par les agriculteurs de l’Est du Canada.
- Le budget de 2023 propose de verser 57,5 millions de dollars sur cinq ans, et 5,6 millions de dollars par année par la suite, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour qu’elle crée une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse pour le Canada.
- 10 millions de dollars visent à bonifier le Fonds des infrastructures alimentaires locales afin de renforcer la sécurité alimentaire dans les communautés rurales, autochtones et nordiques du pays.
Réconciliation : peuples autochtones
- Le budget de 2023 propose de verser 76,3 millions de dollars à Services aux Autochtones Canada afin de continuer à soutenir la capacité administrative des gouvernements des Premières Nations et des conseils tribaux qui offrent des programmes et des services essentiels à leurs membres.
- Le gouvernement fédéral collaborera également avec des partenaires autochtones pour mieux soutenir les priorités en matière de santé des Autochtones en versant une somme de 2 milliards de dollars sur dix ans, qui sera distribuée en fonction des distinctions par l’intermédiaire du Fonds d’équité en santé autochtone.
- 5 millions de dollars seront versés à Services aux Autochtones Canada pour appuyer l’élaboration conjointe d’un cadre de réconciliation économique avec les partenaires autochtones qui augmentera les possibilités économiques pour les peuples, les communautés et les entreprises autochtones.
- 8,7 millions de dollars seront versés à Ressources naturelles Canada pour favoriser des engagements plus profonds avec les partenaires autochtones.
- 30 millions de dollars sur cinq ans seront destinés à Services aux Autochtones Canada afin d’améliorer le Programme de gestion de l’environnement et des terres de réserves, pour que les Premières Nations puissent renforcer leur capacité d’exercer une responsabilité sur leurs terres, ressources et environnement.
- 35,3 millions de dollars sur trois ans seront dédiés à Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada et à Ressources naturelles Canada pour qu’ils élaborent conjointement, avec le Conseil consultatif des terres, un nouveau registre national des terres dirigé par les Premières Nations qui offrira aux communautés plus de possibilités de réaliser les avantages économiques.
- Un financement de 16,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour des interventions visant à réduire le taux de tuberculose dans les communautés inuites.
- Un financement de 20 millions de dollars sur quatre ans visera à soutenir des projets dirigés par des Autochtones pour des collectivités plus sûres dans le cadre de l’initiative Voies vers des communautés autochtones sûres.
- Un financement de 95,8 millions de dollars sur cinq ans et de 20,4 millions de dollars par année par la suite aidera les familles autochtones à avoir accès à l’information sur leurs proches disparus et assassinés, et pour améliorer les services aux victimes en vue de soutenir leurs parcours de guérison.
- Un financement de 2,6 millions de dollars sur trois ans aidera le Cercle national des familles et des survivantes à maintenir les familles et les survivants au centre de la mise en œuvre du Plan d’action national et de la Voie fédérale.
- Un financement de 2,5 millions de dollars sur cinq ans pour faciliter et coordonner les travaux visant à faire progresser le Plan d’action national en soutenant une table fédérale provinciale-territoriale-autochtone permanente sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.
- Le budget de 2023 propose d’affecter 4 milliards de dollars de plus, sur sept ans, à compter de 2024-2025, afin de mettre en œuvre une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique.
Langue française
- Le budget de 2023 propose d’accorder un financement supplémentaire de 373,7 millions de dollars sur cinq ans, afin d’appuyer les initiatives fédérales nouvelles et bonifiées prévues dans le Plan d’action pour les langues officielles – 2023-2028 :
- Immigration francophone : un financement de 123,2 millions de dollars pour stimuler l’immigration francophone au Canada
- Les langues officielles comme outil de développement économique : un financement de 117 millions de dollars pour assurer la prospérité des communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Les langues officielles au cœur de l’identité canadienne : un financement de 111,4 millions de dollars pour soutenir le bilinguisme dans le système de justice au Canada
- Leadership du gouvernement du Canada : un financement de 22,1 millions de dollars pour un centre d’expertise pour veiller à ce que les institutions fédérales s’acquittent de l’obligation que leur confère la Loi sur les langues officielles
- Un financement de 679,2 millions de dollars sur cinq ans, est destiné au ministère du Patrimoine canadien pour qu’il soutienne un accès égal à des services d’enseignement de qualité égale en collaborant avec les provinces et les territoires afin de faciliter l’accès à un enseignement de qualité dans la langue de la minorité.
- Un financement de 208 millions de dollars sur cinq ans, et 54 millions de dollars par année par la suite à Emploi et Développement social Canada est dédié à élargir le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour aider les organismes locaux.
Développement du Canada
- Le budget de 2023 propose de verser 108 millions de dollars sur trois ans aux agences de développement régional afin d’aider les communautés, les petites entreprises et les organisations sans but lucratif à mettre sur pied des projets et des événements locaux.
Santé mentale et bien-être des individus
- Le budget de 2023 propose d’accorder 49,5 millions de dollars sur cinq ans Sécurité publique Canada afin d’améliorer et d’élargir le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les communautés à risque et lui permettre de mieux répondre aux besoins en matière de sécurité des communautés, qui sont en constante évolution.
- 25,4 millions de dollars sur cinq ans, et 0,6 million de dollars par année par la suite au ministère du Patrimoine canadien pour continuer de soutenir la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et pour combattre toutes les formes de racisme, y compris, mais sans s’y limiter, le racisme envers les Autochtones, les Noirs, les Asiatiques, ainsi que l’antisémitisme et l’islamophobie.
- 25 millions de dollars sont dédiés à Emploi et Développement social Canada pour l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada, afin de continuer à renforcer les moyens d’action des organismes des communautés noires qui offrent des services aux Canadiens noirs et le travail qu’ils accomplissent pour favoriser l’inclusion.
- 6,9 millions de dollars sur deux ans sont destinés au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin de faire progresser un programme de démarches réparatrices visant à donner des moyens d’agir aux employés victimes de harcèlement et de discrimination et à susciter un changement de culture dans la fonction publique.
- Un financement de 16,7 millions de dollars sur cinq ans est accordé à Sécurité publique Canada pour continuer d’appuyer cet important travail par l’intermédiaire de l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique.
Art et culture
- Le budget de 2023 propose de fournir 14,0 millions de dollars sur deux ans au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
Immigration
- Le budget de 2023 propose d’accorder 43,5 millions de dollars à Justice Canada pour maintenir le soutien fédéral aux services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés.
- 10,0 millions de dollars sur cinq ans, avec 14,6 millions de dollars en amortissement restant, sont dédiés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et à la Gendarmerie royale du Canada afin de prendre en charge l’utilisation de données biométriques, ce qui accélérera le traitement des demandes de citoyenneté.
Défense et sécurité
- Le budget de 2023 propose de fournir 48,9 millions de dollars sur trois ans à la Gendarmerie royale du Canada pour protéger les Canadiens contre le harcèlement et l’intimidation, augmenter sa capacité d’enquête et s’engager de manière plus proactive avec les communautés qui sont plus à risque d’être ciblées.
Vétérans
- Le budget de 2023 propose d’accorder à Anciens Combattants Canada, à la Gendarmerie royale du Canada et au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 156,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 14,4 millions de dollars par année par la suite afin de réduire les arriérés de demandes et d’appuyer la prestation de services dans plusieurs programmes et services.
Ukraine
- Le budget de 2023 accorde à l’Ukraine un prêt supplémentaire de 2,4 milliards de dollars pour 2023, qui sera versé par l’intermédiaire du Compte administré pour l’Ukraine du FMI.
- 200 millions de dollars sont dédiés au ministère de la Défense nationale pour faire don à l’Ukraine d’équipement militaire existant des Forces armées canadiennes.
- 84,8 millions de dollars seront affectés par Affaires mondiales Canada afin de procurer un soutien ciblé à l’Ukraine dans des domaines prioritaires.
