Le 16 avril 2024, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le budget 2024-2025 du fédéral. Nous vous proposons de retrouver les faits saillants à travers cet article.
Faits saillants pour le secteur philanthropique
- Allocation de 8,5 milliards de dollars pour le logement.
- Objectif de rendre disponibles 3,87 millions de logements d’ici 2031, avec une allocation supplémentaire de 1,3 milliard de dollars sur quatre ans pour la lutte contre l’itinérance et les campements.
- Initiatives ciblant les millénaires et la génération Z, incluant des modifications du Régime d’accession à la propriété et des prêts et bourses d’études.
- Création d’une nouvelle prestation pour les personnes handicapées avec un financement de 6,1 milliards de dollars sur six ans, offrant un montant de prestation maximum de 2 400 $ par année.
- Augmentation de 42 millions de dollars du financement de CBC/Radio-Canada pour la programmation.
- Financement d’une stratégie nationale d’action bénévole en partenariat avec Bénévoles Canada, mise en place de la table sectorielle sur l’économie des soins pour une éventuelle stratégie nationale sur la prestation de soins.
Le budget 2024-2025 en résumé
Impôt minimum de remplacement
L’impôt minimum de remplacement (IMR) est un calcul fiscal parallèle qui accorde moins de crédits, de déductions et d’exonérations d’impôt que les règles ordinaires de l’impôt sur le revenu des particuliers. Les contribuables paient soit l’impôt régulier, soit l’IMR, selon le plus élevé des deux. Le budget de 2023 a annoncé des modifications qui changeraient considérablement le calcul de l’IMR.
À la suite de consultations portant sur ces propositions législatives, le budget de 2024 propose ce qui suit :
- réviser le traitement fiscal des dons de bienfaisance afin de permettre aux particuliers de réclamer 80 % (au lieu de 50 % tel que proposé précédemment) du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance.
Éducation et jeunesse
- 1,1 milliard de dollars pour bonifier les bourses d’études et les prêts sans intérêt, aidant respectivement 587 000 et 682 000 personnes aux études.
- Aide supplémentaire estimée pour environ 79 000 étudiants par an, pour un coût total de 154,6 millions de dollars sur cinq ans.
- Lancement d’un programme national d’alimentation scolaire de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour élargir l’accès aux programmes d’alimentation scolaire, touchant plus de 400 000 enfants.
- Assouplissement des conditions d’admissibilité pour l’exonération de la TPS sur les nouvelles résidences étudiantes.
- Allocation de 207,6 millions de dollars pour le Programme de stages pratiques pour étudiants, visant à créer plus d’opportunités d’apprentissage en milieu de travail.
- Création de 90 000 opportunités de stage et d’emploi pour les jeunes, avec un investissement de 351,2 millions de dollars.
- Création d’un fonds de 500 millions de dollars sur cinq ans pour garantir l’accès aux services de santé mentale pour les jeunes.
- Investissement de 39,2 millions de dollars dans CodeCan pour aider les élèves à acquérir des compétences en programmation.
- Allocation de 67,5 millions de dollars pour soutenir l’apprentissage parascolaire et aider tous les étudiants à réaliser leur potentiel.
Familles
- Programme de prêts de 1 milliard de dollars pour l’expansion des services de garde, visant à créer plus de places en garderie et à rénover les garderies existantes.
Entrepreneuriat pour les jeunes
- Financement de 60 millions de dollars sur cinq ans à Futurpreneur Canada pour offrir aux jeunes entrepreneurs un accès au financement, au mentorat et à d’autres formes de soutien pour lancer et faire croître leur entreprise.
Logements plus abordables
- Nouveau plan visant à mettre sur le marché 250 000 nouveaux logements d’ici 2031 en utilisant des terrains publics à des fins résidentielles.
- Objectif de deux millions de nouveaux logements nets, en plus des 1,87 millions déjà prévus.
- Financement supplémentaire de 15 milliards de dollars pour la construction accélérée d’appartements destinés à la location.
- Lancement du programme Bâtir au Canada pour la construction de logements abordables sur des terrains sous-utilisés.
- Allocation de 400 millions de dollars supplémentaires au Fonds pour accélérer la construction de plus de 750 000 logements d’ici 10 ans.
- Lancement du Fonds canadien de protection des loyers de 1,5 milliard de dollars pour préserver les logements abordables.
Santé
- Investissement de plus de 200 milliards de dollars sur 10 ans pour soutenir les soins de santé publics universels.
- Établissement d’un nouveau régime national d’assurance médicaments avec un financement initial de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans.
- Instauration du Régime canadien de soins dentaires pour assurer l’accès aux soins dentaires nécessaires à travers le pays, couvrant neuf millions de personnes d’ici 2025.
- Création d’une prestation canadienne pour les personnes handicapées avec un investissement de 6,1 milliards de dollars sur six ans, complétant les prestations provinciales et territoriales.
Autochtones
Le gouvernement canadien s’engage dans la réconciliation avec les peuples autochtones en investissant dans des domaines clés tels que la santé, l’éducation, le logement et l’infrastructure.
- Près de 243 millions de dollars pour soutenir la prochaine génération d’étudiants des Premières Nations, des Inuits et des Métis aux niveaux universitaire, collégial et postsecondaire, en complément des investissements antérieurs.
- Investissement de 1,1 milliard de dollars dans les programmes d’éducation de la maternelle à la 12e année des Premières Nations, et de 242,7 millions de dollars pour accroître l’accès aux études postsecondaires.
- Plus de 927 millions de dollars pour aider à couvrir les coûts de la vie quotidienne des personnes résidant dans les réserves et des membres des Premières Nations admissibles au Yukon.
- Pour la première fois, un investissement est fait dans des programmes nationaux d’aide au revenu pour les personnes autochtones en situation de handicap.
- Investissement de 1,8 milliard de dollars pour aider les communautés autochtones à exercer leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille.
- Investissement supplémentaire de 96 millions de dollars pour soutenir les victimes et leurs communautés des pensionnats indiens.
- Plus de 290 millions de dollars pour soutenir les efforts des peuples autochtones dans la revitalisation des langues et des cultures autochtones.
- Renouvellement du soutien à l’entrepreneuriat autochtone, avec un financement maximal de 5 milliards de dollars en garanties de prêts pour faciliter l’accès au capital pour les communautés autochtones et favoriser la croissance axée sur l’innovation.
- Fonds importants alloués pour soutenir l’entrepreneuriat autochtone, le tourisme, les projets d’énergie propre, ainsi que pour améliorer le logement et les infrastructures communautaires dans les réserves et les communautés autochtones.
- Investissement de 1,1 milliard de dollars pour garantir un accès équitable et égal aux soins de santé pour les Autochtones, ainsi que plus de 630 millions de dollars pour les services de santé mentale.
- Allocation de 350 millions de dollars sur cinq ans aux institutions financières autochtones, dont 30 millions de dollars pour les sociétés de financement métisses, afin de soutenir les entreprises détenues par des Autochtones.
- Investissement de 918 millions de dollars, en plus des 5 milliards de dollars déjà offerts aux communautés en 2024-2025 pour soutenir le logement et les infrastructures communautaires.
- 124 millions de dollars pour soutenir Nutrition Nord Canada et la Stratégie sur la sécurité alimentaire dans l’Inuit Nunangat.
- Investissement de plus de 175 millions de dollars pour aider les communautés à faire face aux catastrophes naturelles.
- Plus de 467 millions de dollars pour répondre aux besoins en services de police et soutenir les programmes de justice autochtone.
Environnement
- Création de la réserve de parc national Pituamkek à l’Île-du-Prince-Édouard.
- Établissement de la réserve d’aire marine nationale de conservation de la côte centrale dans la mer Great Bear en Colombie-Britannique.
- Création du parc urbain national ojibwé à Windsor (Ontario).
Recherche
- Investissement de plus de 2,4 milliards de dollars pour renforcer l’avantage du Canada dans le domaine de l’intelligence artificielle.
- Bonification du soutien à la recherche avec un investissement de 3,5 milliards de dollars dans une nouvelle infrastructure de recherche stratégique et des subventions de recherche fédérales.
- Modernisation des incitatifs fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental avec un financement de 600 millions de dollars.
Lutte contre la haine et accès à l’aide juridique
- Financement proposé de 273,6 millions de dollars pour le Plan d’action du Canada pour lutter contre la haine, incluant des mesures telles que la sensibilisation communautaire, la réforme de l’application de la loi et le soutien aux victimes.
- Financement de 440 millions de dollars pour l’accès à l’aide juridique dans le système de justice pénale.
Augmentation des crédits d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage
- Il est proposé dans le budget 2024 de doubler les crédits d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage qui effectuent au moins 200 heures de services volontaires combinés au cours de l’année. Ces crédits passeront de 3 000 $ à 6 000 $ à compter de 2024.
Mesures fiscales visant les organismes de bienfaisance
- Le budget de 2024 propose de prolonger de 12 mois (pour un total de 36 mois) la période pour laquelle un organisme de bienfaisance étranger admissible obtient le statut de donataire reconnu. Cette mesure s’appliquerait aux organismes de bienfaisance le lendemain du jour du budget.
- Le budget annonce également l’intention du gouvernement de moderniser la manière dont l’ARC communique avec les organismes de bienfaisance et de simplifier la remise de reçus officiels de dons afin de mieux harmoniser le processus avec les pratiques modernes. Ces mesures s’appliqueraient à la date de la sanction royale.
Vous souhaitez obtenir tous les détails du budget du fédéral 2024-2025, consultez le plan détaillé du gouvernement.
