Le 7 avril 2022, le gouvernement du Canada a présenté le budget fédéral pour 2022-2023. Nous vous proposons de retrouver les faits saillants à travers cet article.

Des communautés plus sûres et inclusives

– Le gouvernement propose 100 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer le prochain Plan d’action fédéral LGBTQ2.

– 85 millions de dollars sur quatre ans sont accordés au ministère du Patrimoine canadien afin d’appuyer les travaux en cours en vue de lancer une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et un plan d’action national de lutte contre la haine.

– 11,2 millions de dollars sur cinq ans sont dédiés à la lutte contre la discrimination fondée sur la religion, notamment pour préserver la mémoire de l’Holocauste, la lutte contre l’antisémitisme et l’islamophobie. 20 millions de dollars sont prévus pour la construction du nouveau Musée de l’Holocauste à Montréal.

– 50 millions de dollars sur deux ans sont destinés à Emploi et Développement social Canada pour l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada. D’autres options sont explorées pour soutenir le renforcement des capacités au sein des organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Canadiens des communautés noires à long terme.

– 8,5 millions de dollars sur deux ans est destiné au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour établir un nouveau régime législatif et réglementaire afin d’exiger que les plateformes numériques qui génèrent des revenus provenant de la publication de contenu d’information partagent une partie de ces revenus avec les médias d’information canadiens.

– 10 millions de dollars sont dédiés à l’Initiative de journalisme local afin de continuer à appuyer la production de contenu journalistique local pour les communautés mal desservies à l’échelle du Canada. 5 millions de dollars sont octroyés pour éliminer les obstacles systémiques dans les secteurs des médias ainsi que de la culture et aider les organisations, les journalistes et les créateurs racisés et issus de minorités religieuses à faire valoir leurs expériences.

– 16 millions de dollars sur trois ans visent à appuyer les mesures visant à créer un système sportif plus sûr. 1,8 millions est accordé à Olympiques spéciaux Canada pour appuyer plus de 45 000 enfants, jeunes et adultes grâce au réseau de l’organisme.

– Un groupe d’experts va se charger d’étudier l’idée d’une allocation pour les aînés souhaitant vieillir à la maison. 20 millions de dollars sur deux ans sont octroyés au programme élargi Nouveaux Horizons pour les aînés pour appuyer les projets qui améliorent leur qualité de vie et les aident à participer pleinement dans leur communauté.

– 40,9 millions de dollars sur cinq ans et 9,7 millions de dollars par la suite, sont alloués aux conseils subventionnaires fédéraux afin d’appuyer l’octroi de bourses d’études et de perfectionnement ciblées à des chercheurs étudiants des communautés noires prometteurs.

– 562,2 millions de dollars sur deux ans sont prévus pour permettre à Infrastructure Canada de continuer à fournir un financement annuel doublé pour la stratégie Vers un chez-soi. Ce financement donnera une certitude à long terme aux organisations qui font un travail d’une importance cruciale dans tout le pays et fera en sorte que nos communautés aient le soutien dont elles ont besoin pour prévenir et contrer l’itinérance.

– 62,2 millions de dollars sur trois ans sont voués à Infrastructure Canada pour qu’il lance, avec le soutien d’Anciens Combattants Canada, un nouveau programme de lutte à l’itinérance chez les vétérans, qui offrira des services et des suppléments au loyer aux vétérans qui vivent dans l’itinérance, en partenariat avec des organisations communautaires.

Un soutien au secteur des arts et de la culture

– 12,1 millions de dollar sur deux ans sont destinés au Centre nationale des Arts pour soutenir la création, la coproduction, la promotion et la tournée de productions avec des troupes d’art d’interprétation canadiennes commerciales et à but non lucratif.

– Afin d’indemniser les organismes canadiens des arts, de la culture et du patrimoine pour les pertes de recettes attribuables aux restrictions de santé publique et aux limites de capacité, le budget de 2022 propose de verser 50 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023 au ministère du Patrimoine canadien, au Conseil des Arts du Canada et à Téléfilm Canada.

– 22,5 millions de dollars sur cinq ans sont attribués à Patrimoine canadien pour le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts afin de continuer à appuyer la relance du secteur des arts après la pandémie de COVID-19 et pour s’attaquer aux inégalités historiques dans les niveaux de financement des organismes de formation artistique autochtones et racisés.

Des mesures fiscales pour soutenir le secteur de la bienfaisance

– Le gouvernement propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenupour permettre à un organisme de bienfaisance de fournir ses ressources à des organismes qui ne sont pas des donataires reconnus.

– Un nouveau taux de contingent des versements progressif est proposé pour les organismes de bienfaisance. Le taux du contingent des versements passera de 3,5 % à 5 % pour les actifs d’investissement de plus de 1 million de dollars.

Des soins de santé publiques plus solides

– 26,2 millions de dollars sur quatre ans sont dédiés à attirer davantage de travailleurs de la santé dans les communautés qui en ont le plus besoin. 7 millions de dollars sont voués à augmenter de 50 % le montant maximal de remise des prêts d’études canadiens.

– 20 millions de dollars sur cinq ans seront versés aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer d’autres recherches sur les répercussions à long terme des infections à la COVID-19 chez les Canadiens.

– 100 millions de dollars sur trois ans viennent soutenir le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, afin de soutenir la réduction des méfaits, les traitements et la prévention au niveau communautaire.

– 25 millions de dollars sur deux ans sont dédié à Femmes et Égalité des genres Canada afin d’établir un projet pilote national pour la mise sur pied d’un fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine.

– Le budget de 2022 propose de permettre que les frais médicaux liés à une mère porteuse ou à un donneur de sperme, d’ovules ou d’embryons qui sont engagés au Canada pendant 2022 et les années d’imposition suivantes soient reconnus aux fins du crédit d’impôt. Les frais payés aux cliniques de fertilité et aux banques de donneurs au Canada seront reconnus comme des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux dès 2022.

Un soutien accru pour la santé mentale

– 20 millions de dollars sur cinq ans sont octroyés aux Instituts de recherche en santé du Canada afin qu’ils puissent déployer des efforts pour accroître les connaissances sur la démence et la santé du cerveau, améliorer le traitement et les résultats chez les personnes vivant avec une démence, ainsi qu’évaluer et traiter les répercussions sur la santé mentale des aidants naturels et les différents modèles de soins.

– 140 millions de dollars sur deux ans sont voués au portail Espace Mieux-être Canada afin qu’il puisse continuer à offrir à la population canadienne des outils et des services en matière de santé mentale et de mieux-être.

– 3,7 millions de dollars sur quatre ans sont destinés au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour mettre sur pied une mobilisation, une conception et une mise en œuvre d’un Fonds de santé mentale pour les fonctionnaires fédéraux des communautés noires qui seront prises en charge par des Canadiens des communautés noires.

Des mesures pour l’environnement

– Le gouvernement fédéral mettra en place une obligation relative aux ventes selon laquelle les véhicules zéro émission (VZE) devront représenter au moins 20 % des ventes de tous les véhicules légers neufs au Canada d’ici 2026, au moins 60 % des ventes d’ici 2030 et 100 % des ventes d’ici 2035.

– 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, avec 0,8 million de dollars en amortissement restant, est dédié à Transports Canada en vue de prolonger le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) jusqu’en mars 2025.

– 329,4 millions de dollars de plus sur six ans, avec 0,6 million de dollars en amortissement restant, sont voués à tripler la taille du Programme des technologies propres en agriculture.

– 150 millions de dollars sont destinés à un programme de paysages agricoles résilients afin d’appuyer la séquestration du carbone et l’adaptation et d’aborder d’autres avantages environnementaux connexes.

– 100 millions de dollars sur six ans sont alloués aux conseils subventionnaires fédéraux pour appuyer la recherche postsecondaire dans le développement de technologies et de variétés de cultures qui permettront l’agriculture carboneutre.

– 780 millions de dollars sur cinq ans sont destinés à Environnement et Changement climatique Canada afin d’élargir le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature.

– 2,0 milliards de dollars sur neuf ans, avec 78,7 millions de dollars en amortissement restant et 136,4 millions de dollars par année par la suite, sont dédiés à renouveler et étendre le Plan de protection des océans.

– 183,1 millions de dollars sur cinq ans sont voués à Environnement et Changement climatique Canada, à Pêches et Océans Canada, à Santé Canada, à Transports Canada, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, à Statistique Canada et au Conseil national de recherches du Canada pour réduire les déchets de plastique et accroître la circularité du plastique en élaborant et en mettant en œuvre des mesures réglementaires et en menant des recherches scientifiques pour éclairer l’élaboration des politiques. 

– 39,2 millions de dollars sur cinq ans sont destinés à Services aux Autochtones Canada en vue d’aider les communautés des Premières Nations à acheter de l’équipement de lutte contre les incendies.

– 55,1 millions de dollars sur trois ans sont voués à Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada en vue de mettre sur pied un fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes avec la province de la Colombie-Britannique, des organismes non gouvernementaux et les communautés autochtones et locales.

Un soutien à l’accès à de bons emplois pour la classe moyenne

– 625 millions de dollars sur quatre ans sont destinés à Emploi et Développement social Canada en vue d’établir un fonds de développement pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

– 2,1 milliards de dollars sur cinq ans et 317,6 millions de dollars par la suite en nouveau financement sont dédiés à soutenir le traitement des demandes et la réinstallation des nouveaux résidents permanents au Canada dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration, y compris l’engagement renforcé du gouvernement auprès des réfugiés afghans.

– 187,3 millions de dollars sur cinq ans, et 37,2 millions par la suite, sont alloués à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, afin de renforcer sa capacité de répondre à un volume croissant de demandes de renseignements et d’investir dans la technologie et les outils requis pour mieux soutenir les gens qui utilisent ses services.

– 84,2 millions de dollars sur quatre ans sont destinés à doubler le financement du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical. 

– 115 millions de dollars sur cinq ans et 30 millions de dollars par la suite sont voués à élargir le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et d’aider jusqu’à 11 000 professionnels de la santé formés à l’étranger par année à obtenir la reconnaissance de leurs titres de compétences et à trouver du travail dans leur domaine.

– 272,6 millions de dollars sur cinq ans sont alloués à Emploi et Développement social Canada pour appuyer la mise en œuvre d’une stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap par l’intermédiaire du Fonds d’intégration. 

Un soutien aux Premières Nations

– 4 milliards de dollars sur six ans sont proposés afin que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir l’aide dont ils ont besoin par l’application du principe de Jordan.

– 340,8 millions de dollars sur dix ans sont destinés à appuyer l’exercice de compétence des nations indépendantes de Wabaseemoong.

– 87,3 millions de dollars sur trois ans sont voués à s’assurer que les communautés autochtones puissent continuer de collaborer avec le gouvernement fédéral et avec les provinces et territoires en vue d’appuyer la mise en œuvre des lois sur la protection des enfants autochtones.

– 209,8 millions de dollars sur cinq ans sont destinés à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, afin d’accroître le soutien offert aux communautés pour les aider à documenter, à localiser et à commémorer les lieux de sépulture dans les anciens pensionnats, d’appuyer les opérations du Centre national de vérité et de réconciliation, et la construction d’un nouvel immeuble pour le Centre et d’assurer la divulgation complète des documents fédéraux relatifs aux pensionnats.

– 268 millions de dollars en 2022-2023 sont voués à continuer à fournir des soins de haute qualité dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations dans les réserves.

– 227,6 millions de dollars sur deux ans sont dédiés à maintenir des services adaptés à la culture, qui tiennent compte des traumatismes et qui sont dirigés par des Autochtones en vue d’améliorer le mieux-être mental.

– 29,6 millions de dollars sur trois ans sont proposés pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada afin d’appuyer l’élaboration conjointe d’un programme de leadership climatique autochtone afin de soutenir des actions autodéterminées contre les changements climatiques pour répondre aux priorités climatiques des peuples autochtones.

– 20 millions de dollars sur deux ans sont destinés à l’appui d’un nouveau fonds pour les entreprises touristiques autochtones qui aidera l’industrie touristique autochtone à se remettre de la pandémie et à se positionner pour une croissance durable à long terme.

– 4,8 millions de dollars sur deux ans sont voués à l’Association touristique autochtone du Canada afin d’appuyer ses activités pendant qu’elle continue d’aider l’industrie touristique autochtone à se reconstruire et à se remettre de la pandémie.

Un soutien supplémentaire à l’Ukraine

– 500 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023 sont destinés à fournir une aide militaire supplémentaire à l’Ukraine.

– Le budget de 2022 annonce l’intention du gouvernement de préciser la capacité du ministre des Affaires étrangères de causer la confiscation et l’aliénation des biens détenus par des personnes et des entités sanctionnées pour appuyer la participation du Canada au groupe de travail REPO.

– Le Canada offrira au gouvernement ukrainien jusqu’à 1 milliard de dollars en nouvelles ressources de prêt par l’entremise d’un nouveau compte administré pour l’Ukraine au Fonds monétaire international (FMI) afin que le gouvernement puisse continuer à fonctionner. 

Des logements plus abordables

– Le budget de 2022 propose de verser 4 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, afin de créer un nouveau fonds pour accélérer la construction de logements.

– 1,5 milliard de dollars sur deux ans permettra de prolonger l’Initiative pour la création rapide de logements et de créer au moins 6 000 nouveaux logements abordables. Il est à noter que 25% de ces fonds seront dédiés à des projets de logements axés sur les femmes.

– Dès 2023, un crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles permettra un soutien jusqu’à 7 500$ pour la construction d’un logement secondaire pour une personne âgée ou une adulte en situation de handicap.

– Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est proposé pour offrir aux acheteurs d’une première maison la possibilité d’épargner jusqu’à 40 000 $, dont les cotisations seraient déductibles d’impôt ainsi que les retraits pour l’achat d’une première maison.

– Le gouvernement propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation à 10 000 $ à partir du 1er janvier 2022.

– Le budget 2022 propose de doubler le plafond des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire à 20 000 $ pour l’année d’imposition 2022 et les suivantes. Un crédit d’impôt jusqu’à 3 000$ est offert pour les rénovations ou modifications importantes pour l’accessibilité.

– Le gouvernement propose de nouvelles règles, dès le 1er janvier 2023, en vertu desquelles toute personne qui vend une propriété qu’elle détient depuis moins de 12 mois serait assujettie à une imposition complète sur ses bénéfices à titre de revenu d’entreprise. 

– Des restrictions vont être mises en place pour interdire aux entreprises commerciales étrangères et aux particuliers qui ne sont pas citoyens canadiens ou résidents permanents d’acquérir des propriétés résidentielles non récréatives au Canada pour une période de deux ans.