Faites reconnaître officiellement votre cause grâce au numéro d'organisme de bienfaisance

Vous souhaitez passer à une autre étape en vous lançant dans les démarches d’obtention du numéro d’organisme de bienfaisance ? En plus de faire officiellement reconnaître votre organisme, vous pourrez délivrer des reçus officiels aux fins du calcul de l’impôt à vos donateurs et donatrices.
Pour réussir ce processus, nous mettons à votre disposition nos services juridiques appuyés par l’expertise de notre avocat.

Numéro organisme de bienfaisance

Pourquoi obtenir un numéro d’organisme
de bienfaisance ?

Vous êtes une fondation publique ou privée créée et résidant au Canada ? Il est possible pour vous de vous inscrire en tant qu’organisme de bienfaisance auprès du gouvernement canadien. Cette inscription vous permettra de poursuivre vos objectifs et missions qui sont définis par la législation. Également, vous serez reconnu par les autorités fédérales et provinciales.

L’obtention de cette reconnaissance vous permettra d’une part d’être exemptée de l’impôt sur le revenu et d’autre part d’émettre des reçus officiels, donnant droit à vos donateurs et donatrices de bénéficier d’une déduction ou d’un crédit d’impôt prévus par les lois fiscales.

Comment pouvons-nous vous aider
dans ce processus ?

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Une gestion complète de la demande d'obtention du numéro d'organisme de bienfaisance

Notre équipe est présente pour vous aider à construire le dossier que vous serez amené à déposer auprès de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada. Dans un premier temps, nous vous aiderons à identifier la juridiction, soit au provincial ou au fédéral, en fonction de votre domaine d’activité. Puis, nous vous accompagnerons étape par étape dans la préparation de votre demande.

Identification de la juridiction

Présentation et description de votre mission et de ses objectifs

Collecte et triage des documents indispensables

Préparation et suivi des demandes de lettres patentes

Révision des règlements généraux et de votre mission

Étape 1
5%
Étape 2
25%
Étape 3
20%
Étape 4
25%
Étape 5
25%

Les délais de traitement pour la demande de numéro d’organisme de bienfaisance (ou numéro OBE) par l’Agence du Revenu du Canada sont de 8 à 12 mois. 

N’oubliez pas que vous vous adressez à des organismes gouvernementaux. Il est donc indispensable pour vous de faire faire preuve de rigueur et de précision lors de la création de votre dossier pour ainsi éviter de perdre du temps ou d’oublier certains documents. 

Vous êtes prêt.e à passer à une nouvelle étape pour votre organisme ? Prenez un rendez-vous dès maintenant avec notre expert.e pour échanger sur le numéro d’organisme de bienfaisance (numéro OBE).

Demande au provincial versus au fédéral

Lorsque vous demandez un numéro d’organisme de bienfaisance pour votre organisme, vous devez déterminer si votre demande doit se faire au niveau provincial ou au niveau fédéral. Pour vous aider à faire le bon choix, nous analysons votre domaine d’activité et la communauté que vous desservez. Deux choses sont à retenir :

  • Si vous vous identifiez au provincial, l’inscrire à la constitution de la personne morale sans but lucratif se fait auprès du Registraire des entreprises du Québec. Puis, la demande de reconnaissance comme organisme de bienfaisance se fait auprès de l‘Agence du revenu du Canada (ARC).
  • Si vous vous identifiez au fédéral, le tout se fait auprès de l‘Agence du revenu du Canada (ARC).

L’obtention du numéro d’organisme de bienfaisance a de nombreux avantages. En effet, il permet d’émettre des reçus officiels de dons à vos donateurs et donatrices afin d’obtenir une déduction ou un crédit d’impôt prévu par la loi. 

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