Profitez de la Trousse Loi 25 et de nos services personnalisés pour votre fondation collégiale
La Loi 25 vous impose d’instaurer une stratégie au sein de votre fondation collégiale pour assurer la protection et la confidentialité des données recueillies. Nous vous proposons différents services pour respecter vos obligations légales.
Vous souhaitez respecter les obligations imposées par la Loi 25 au sein de votre fondation collégiale, mais vous ne savez par où commencer ? Également, vous vous demandez quels politiques et documents doivent être mis en place ? Rassurez-vous, nous pouvons vous accompagner de l’audit de conformité, à l’implantation des documents obligatoires, jusqu’au service conseil sur mesure.
Nos services pour vous aider avec la Loi 25 au sein de votre fondation collégiale 👇
> La trousse Loi 25
La Trousse Loi 25* vous fournit tous les éléments indispensables pour débuter votre stratégie d’implantation et être à jour sur l’application des nouvelles réglementations.
Elle inclut :
- Un webinaire sur les nouvelles mesures en vigueur
- Un registre d’incidents et de confidentialité
- Une politique de confidentialité
- L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (transfert hors Québec)
- Une politique interne de confidentialité
- Les règles applicables à la conservation et à la destruction des renseignements personnels
- Les rôles et les responsabilités des membres du personnel tout au long du cycle de vie des renseignements personnels
- Le processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels
- Les clauses de confidentialité lors de la conservation des données pour des contrats avec des tiers et/ou la transmission à un membre de l’équipe
- Un avis lorsque les renseignements personnels sont compromis
- Un formulaire de consentement pour les prises de photos et vidéos
- Un formulaire de consentement concernant les transferts des données personnelles (personnel, retraités, étudiants, diplômés, association de diplômés, association de parents)
- Permission d’accès informatiques et des bases de données
- Modalités de sollicitation
Lors de votre inscription pour recevoir la Trousse Loi 25, deux dates vous seront proposées pour assister à la formation de 90 minutes.
*Les informations contenues dans ces documents sont de nature générale et doivent être adaptées à la situation particulière de votre organisme. BNP Performance philanthropique se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation et au contenu des documents provenant de la trousse Loi 25. Il est important de souligner que ces modèles peuvent être modifiés, suivant les décisions des tribunaux, des modifications législatives ou réglementaires ou des directives de la Commission d’accès à l’information et ce, sans avis de notre part. L’utilisation de cette trousse n’équivaut pas à un avis juridique de la part de BNP Performance philanthropique et ne vous dispense pas d’obtenir l’avis d’un avocat le cas échéant.
Tout en ne pouvant pas garantir l’absence d’erreurs, BNP Performance philanthropique s’engage à corriger celles portées à sa connaissance, le cas échéant.
> L'audit de conformité
Vous avez implanté des mesures pour respecter les obligations imposées par la Loi 25, mais vous avez besoin de vérifier leur conformité par un service juridique ? Nous vous proposons au audit de conformité qui se compose d’une intervention de 15 heures par notre équipe juridique.
> Service-conseil
Vous avez des questions d’ordre légal sur la Loi 25 ? Vous voulez savoir si vous respectez les nouvelles mesures ? Nous vous proposons un service-conseil sur mesure pour répondre à toutes vos questions.
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