Profitez de nos services exclusifs et personnalisés pour implanter la Loi 25 au sein de votre organisation
La Loi 25 vous impose d’instaurer une stratégie au sein de votre organisation pour assurer la protection et la confidentialité des données recueillies. Nous vous proposons différents services pour respecter vos obligations légales.
Vous souhaitez respecter les obligations imposées par la Loi 25 au sein de votre organisation, mais vous ne savez par où commencer ? Également, vous vous demandez quels politiques et documents doivent être mis en place ? Rassurez-vous, nous pouvons vous accompagner de l’audit de conformité, à l’implantation des documents obligatoires, jusqu’au service conseil sur mesure.
NOS SERVICES POUR VOUS AIDER AVEC LA LOI 25 👇
> La trousse Loi 25 en français et en anglais
La Trousse Loi 25* vous fournit tous les éléments indispensables pour débuter votre stratégie d’implantation et être à jour sur l’application des nouvelles réglementations.
Elle inclut :
- Un webinaire sur les nouvelles mesures en vigueur
- Un registre d’incidents et de confidentialité
- Une politique de confidentialité
- L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (transfert hors Québec)
- Une politique interne de confidentialité
- Un exemple de formulaire de consentement lors de l’inscription à une formation
- Les règles applicables à la conservation et à la destruction des renseignements personnels
- Les rôles et les responsabilités des membres du personnel tout au long du cycle de vie des renseignements personnels
- Le processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels
- Les clauses de confidentialité lors de la conservation des données pour des contrats avec des tiers et/ou la transmission à un membre de l’équipe
- Un avis lorsque les renseignements personnels sont compromis
*Les informations contenues dans ces documents sont de nature générale et doivent être adaptées à la situation particulière de votre organisme. BNP Performance philanthropique se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation et au contenu des documents provenant de la trousse Loi 25. Il est important de souligner que ces modèles peuvent être modifiés, suivant les décisions des tribunaux, des modifications législatives ou réglementaires ou des directives de la Commission d’accès à l’information et ce, sans avis de notre part. L’utilisation de cette trousse n’équivaut pas à un avis juridique de la part de BNP Performance philanthropique et ne vous dispense pas d’obtenir l’avis d’un avocat le cas échéant.
Tout en ne pouvant pas garantir l’absence d’erreurs, BNP Performance philanthropique s’engage à corriger celles portées à sa connaissance, le cas échéant.
> L'audit de conformité
Vous avez implanté des mesures pour respecter les obligations imposées par la Loi 25, mais vous avez besoin de vérifier leur conformité par un service juridique ? Nous vous proposons au audit de conformité qui se compose d’une intervention de 15 heures par notre équipe juridique.
> Service-conseil
Vous avez des questions d’ordre légal sur la Loi 25 ? Vous voulez savoir si vous respectez les nouvelles mesures ? Nous vous proposons un service-conseil sur mesure pour répondre à toutes vos questions.
> Webinaire enregistré : Loi 25 – Maîtriser vos obligations légales
Grâce à ce webinaire sur la Loi 25, vous comprendrez les nouvelles mesures visant à protéger les renseignements personnels destinés à des fins de prospection philanthropique et vous obtiendrez toutes les informations utiles pour :
- vous approprier les nouvelles réglementations
- connaître toutes vos obligations d’ici septembre 2023
- désigner un.e responsable de la protection des renseignements personnels
- comprendre vos obligations légales en matière de protection des renseignements personnels
- établir des politiques et des pratiques de gouvernance par rapport aux renseignements personnels
- déclarer les incidents de confidentialité
> Webinaire enregistré : Loi 25 – Maîtriser les notions de consentement !
Grâce à ce webinaire sur les notions de consentement en lien avec la Loi 25, vous obtiendrez toutes les informations utiles pour :
- comprendre et obtenir un consentement manifeste, libre et éclairé
- définir la durée de validité d’un consentement
- utiliser un renseignement personnel sans consentement
- intégrer l’avis de consentement dans vos communications et démarches de sollicitation
- gérer le consentement des contacts déjà présents dans votre base de données
- différencier le consentement explicite et implicite